Étude du fonds de prévoyance (Loi 16)
S’il y a un sujet qui inquiète les copropriétaires, c’est celui-ci : les cotisations spéciales. La Loi 16 vient précisément améliorer la planification afin que le fonds de prévoyance soit alimenté selon une analyse objective et périodique, plutôt que selon des estimations approximatives. Depuis l’entrée en vigueur du règlement, l’étude du fonds devient une obligation […]







